Résiliation à tout moment : quels sont les objectifs de cette réforme ?
Plus de transparence pour les français
Le principal objectif de cette réforme est d’offrir plus de transparence aux assurés. Les complémentaires vont ainsi être incitées à gagner en clarté et en transparence dans leurs contrats. Car les assurés ne seront plus obligés d’attendre la date d’anniversaire de leur contrat pour changer de mutuelle santé. Autrement dit, si vous êtes insatisfaits, vous pourrez changer de contrat et trouver une mutuelle santé au meilleur prix.
De plus, vous pouvez désormais exiger plus de transparence de la part des mutuelles santé. En faisant jouer la concurrence, la réforme vous permet d’avoir un réel “pouvoir d’achat” lorsque vous souhaiterez souscrire un contrat d’assurance santé.
Une diminution des prix pour plus d’économies
A travers cette réforme, le gouvernement compte bien inciter les organismes de santé à baisser leurs prix. Cette diminution du prix des contrats serait provoquée par le principe de concurrence. Une plus grande concurrence devrait normalement pousser les mutuelles à baisser leur prix pour attirer de nouveaux adhérents.
Mais la réforme pourrait provoquer l’effet inverse, à savoir une hausse des prix. Les complémentaires santé, qu’il s’agisse de mutuelles ou d’assurances, définissent leurs tarifs en fonction du risque des assurés. Les cotisations à verser servent à financer les remboursements de ce qui en ont besoin. Cependant, la réforme pourrait bel et bien avoir comme conséquences des assurés plus “volatiles”. Grâce à la liberté de pouvoir résilier à tout moment, ces derniers voudront certainement changer de contrat dès qu’ils trouveront une offre plus intéressante.
C’est pourquoi l’évolution du prix des contrats de mutuelles santé reste pour l’instant incertaine. Les prochains mois vous permettront de voir un peu mieux l’évolution des prix.
Des démarches simplifiées
Le dernier objectif de cette réforme est sans aucun doute de simplifier vos démarches administratives. Très souvent, les frais et le temps passé pour résilier un contrat de santé nous désincitent à faire les démarches.
La possibilité de résilier son contrat de mutuelle santé à tout moment va vous faciliter la vie et vous inciter à chercher les meilleurs contrats possibles.
Puis je résilier ma mutuelle quand je veux ?
La réforme peut tromper certaines personnes car la résiliation ne peut pas exactement se faire “à tout moment”. A compter du 1er décembre, vous pourrez résilier à tout moment votre contrat, un an après avoir souscrit ce dernier. Cela marque un changement considérable puisqu’avant la réforme vous pouviez seulement changer à la date d’anniversaire du contrat. Quel que soit l’année, vous deviez attendre le jour de la date de souscription de votre contrat pour résilier.
Qui est concerné par cette nouvelle réforme ?
Du coté des complémentaires santé
La nouvelle loi s’applique pour l’ensemble des complémentaires santé, à savoir les mutuelles, les compagnies d’assurance et les institutions de prévoyance. Ainsi, si vous êtes assuré ou adhérent dans l’un de ces trois organismes, vous pouvez profitez des avantages de la réforme.
Du coté des assurés
Que vous soyez assuré ou adhérent dans une mutuelle santé individuelle ou collective, vous êtes concerné par la nouvelle réforme.
Quel est le délai légal pour résilier une mutuelle ?
Jusqu’à maintenant, les assurés devaient respecter un préavis de deux mois pour résilier leur contrat d’assurance santé (Loi Chatel). La demande devait être envoyée au plus tard 15 jours avant la date d’échéance, à savoir la date d’anniversaire du contrat. Désormais, le préavis est d’un mois, et vous pourrez envoyer la demande de résiliation à tout moment.
Résiliation mutuelle santé : faut-il résilier par lettre recommandée ?
Avec la nouvelle réforme, vous n’êtes plus obligé d’envoyer une lettre par recommandé. La demande de résiliation du contrat peut se faire par recommandé ou par mail.
Et si vous changez d’organisme, votre nouvelle mutuelle santé s’occupe de toutes les démarches.
Pourquoi changer de mutuelle santé ?
Comme vous le savez, la résiliation de votre mutuelle santé devient beaucoup plus simple depuis le 1er décembre 2020. Nous vous encourageons à faire le point sur vos besoins et à regarder si changer de contrat pourrait vous être bénéfique. La nouvelle réforme va progressivement pousser les mutuelles à améliorer la clarté de leurs offres (garanties, remboursement, service client).
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