MENTIONS LÉGALES 

 

  • Siège Social : Batiment Silex – 15 rue des Cuirassiers – 69003 Lyon, France. 
  • Capital social : 10 000 euros 
  • Email : contact@confluent–digital.com 
  • Email : contact@comparer-changer.fr 
  • Tel. : +33 (0)4 37 29 25 40 
  • RCS : 840 203 939 R.C.S. Lyon 
  • N° de SIRET : 840 203 939 00045
  • N° de TVA : FR93 840 203 939 
  • Directeur de publication : A. Bidault 
  • Responsable de la rédaction : A. Bidault 
  • Le site confluent-digital.com est édité par Confluent Digital SAS, représenté par Mr A. Bidault en sa qualité de Président 
  • Le site est hébergé par : ONLINE SAS, société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros, filiale du groupe Iliad, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro RCS PARIS B 433 115 904, numéro de TVA FR 35 433115904 Coordonnées : ONLINE SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, Tel 0899 173 788 (1,35€ par appel puis 0,34€/min).

 

Article 1 – Objet 

L’utilisation du site Comparer-Changer est régie par les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment par la société Confluent Digital SAS 

 

Article 2 – Définitions 

  • Site : désigne le site internet Comparer-Changer.fr 
  • Editeur : désigne Confluent Digital SAS, éditeur du site Comparer-Changer.fr 
  • Utilisateur : désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site 
  • Utilisateurs : désigne toute personne connectée au site Comparer-Changer.fr 
  • Formulaire :Le formulaire désigne le formulaire de demande d’information en ligne que l’utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir, par exemple, être mis en relation avec un partenaire qui traitera la demande par email, en agence ou via une plateforme d’appels téléphonique afin d’obtenir un devis chez ce partenaire. La société Confluent Digital , pourra se réserver le droit d’envoyer des offres à personnes ayant remplis le formulaire par email, sms, téléphone si celle-ci à donner son consentement

Article 3 – Rémunération de l’éditeur 

L’éditeur est rémunéré par les fournisseurs d’énergie, les opérateurs de télécommunications, les organismes d’assurance, de banque et de crédit partenaires, les artisans, les professionnelles des travaux, les agences marketing ou de publicité en ligne, les plateformes d’affiliation dans le cadre du contrat de prestation signé avec lesdits partenaires.  

 

Article 4 – Propriété intellectuelle 

La structure globale du site, ainsi que les éléments qui le compose (les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant), sont la propriété de la société Comparer Changer (Confluent Digital ) à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. 

Toute reproduction et/ou exploitation et/ou représentation totale ou partielle de ce site (et/ou supports), par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société Comparer Changer (Confluent Digital ) est strictement proscrite, interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Il en est de même des bases de données figurant sur ce site internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la société Confluent Digital est producteur. 

Comparer Changer est par ailleurs propriétaire et titulaire des droits sur la charte graphique, sur les marques et ce qui la constitue comme les logos – charte graphique – visuels –slogans. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments (logo – charte graphique – visuels – Slogans) sans le consentement de Oasis leads constitue une contrefaçon pénalement sanctionnée. 

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez nous un e-mail à : contact@Comparer-Changer.fr ou Contact@confluent-digital.com