Vous attendez un enfant et vous vous demandez à quelles indemnités vous aurez droit ? En effet, le maintien de salaire congés maternité n’est pas forcément automatique : nous vous expliquons tout dans cet article.
À quels types d’indemnités avez-vous droit ?
En congé maternité, vous avez le droit à deux types d’indemnisation :
- Indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale
- Selon votre convention collective : maintien de salaire (partiel ou à 100 %)
Qui vous versera votre salaire durant votre congé maternité ?
1) Les indemnités journalières en congés maternité
Lorsque vous êtes en congé maternité, vous pouvez profiter d’indemnités journalières versées par votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Notez que vous devez remplir certaines conditions afin de recevoir ces dernières. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre CPAM afin de faire le point sur votre situation.
2) Le maintien de salaire assuré par l’employeur
En plus de cela, vous pouvez recevoir des indemnités de la part de votre employeur. Retenez que vous percevrez les indemnités journalières de la part de la Sécurité Sociale que vous pourrez compléter avec les indemnités de votre employeur. En effet, l’un n’annule pas l’autre.
En effet, certaines conventions collectives prévoient un maintien de salaire de congé maternité. Notez que ce maintien de salaire peut être partiel. Effectivement, votre employeur peut alors vous verser un complément pour assurer un certain pourcentage de votre salaire.
Dans d’autres cas, on observe un maintien de salaire congés maternité total. Dans ce cas, vous recevez 100% de votre salaire.
Afin de savoir à quel type d’indemnisation vous avez droit, nous vous invitons à regarder dans votre convention collective. Par exemple, la Convention Collective Syntec-Cinov permet un maintien de salaire de congé maternité sous déduction des indemnités journalières de la Sécurité Sociale et des régimes de prévoyance après un an d’ancienneté.
Maintien de salaire congés maternité : calculez vos indemnités
Pour commencer, que ce soit pour les congés maternité, les congés paternités ou d’adoption, les calculs d’indemnités se font de la même manière.
Vos IJSS sont calculées par rapport à la moyenne de votre salaire journalier des trois derniers mois. Pour les salariés rémunérés mensuellement, les indemnités journalières se calculent comme suit :
A* X 79 % / 91,25
*A = gain journalier de la moyenne des 3 derniers mois précédents le début du congé.
Indemnités journalières : quel est le montant maximal ?
Même si vous gagnez un salaire très élevé, la Sécurité Sociale plafonne mensuellement ses indemnités à 2708,12 euros en 2023 après déduction des cotisations sociales forfaitaires de 21%. En effet, les indemnités journalières (IJSS) ne peuvent aller au-delà de 89,03 € brut en 2023.
En parallèle, l’IJSS de maternité minimum est de 9,66 € brut en 2023. La Sécu se base sur les mêmes montants maximums et minimums que les IJSS maladie.
Quand recevrez-vous vos indemnités ?
Les IJSS sont versées tous les 14 jours pendant toute la durée du congé de maternité sans délai de carence et pour tous les jours de la semaine, même les samedis, dimanches et jours fériés.
Notez qu’il faut bien garder vos relevés de paiement de vos indemnités journalières de maternité afin de faire valoir vos droits à la retraite.
A quel régime fiscal ces indemnités journalières sont soumises ?
Les indemnités journalières de maladie ou de maternité sont imposables pour les salariés relevant du régime général de Sécurité Sociale.
Ainsi, les IJSS devront être déclarées avec le reste de vos revenus dans la catégorie des traitements, salaires, pensions et rentes viagères. Les IJSS versées pendant le congé maternité sont soumises à l’impôt sur le revenu.
A quel salaire s’attendre à la sortie d’un congé maternité ?
A la fin de votre congé maternité, vous devez retrouver votre emploi ou un emploi similaire et une rémunération au moins équivalente.
D’autre part, si des augmentations salariales ont été décidées ou versées pendant votre absence pour congé maternité, vous devez bénéficier d’une garantie de rattrapage salarial. Notez que ce rattrapage est mis en place dans différentes conditions selon que l’entreprise est couverte par un accord collectif de branche ou d’entreprise. En effet, ce sont ces accords qui déterminent les garanties d’évolution de la rémunération des salariés pendant le congé maternité et à la suite de ce congé.
Dans le cas où un tel accord n’est pas mis en place, la salariée doit bénéficier d’un part des augmentations générales perçues par les autres employés pendant le congé. D’autre part, elle doit pouvoir percevoir la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de son congé par les salariés de la même catégorie professionnelle qu’elle.
Est-ce que les contrats de prévoyance paient en cas de congé maternité ?
Pour commencer, la prévoyance est un type d’assurance qui vous protège contre les aléas de la vie. Elle n’est pas obligatoire.
Notez que les contrats de prévoyance ne payent jamais pendant le délai légal de congé maternité. Par ailleurs, un contrat de prévoyance doit couvrir la grossesse pathologique. En effet, il paiera avant et/ou après le délai légal de congés maternité.
Une grossesse pathologique se définit par des complications causées par la grossesse et/ou de l’accouchement. Elle implique la mère et/ou le bébé.
Beaucoup de prévoyances précisent qu’elles ne prennent pas en charge les grossesses pathologiques que si elles sont justifiées par l’obligation médicale d’un repos à domicile ou l’hôpital suite à des complications prédéfinies par ces dernières.
Nous vous conseillons de prendre un contrat de prévoyance sans restriction qui couvrira une grossesse pathologique comme n’importe quelle autre pathologie. En effet, avec une prévoyance sans restriction, vous pourrez être indemnisées si votre grossesse pathologique vous empêche médicalement d’exercer votre activité professionnelle.
Trouvez la prévoyance qui vous correspond
Pour clôturer cet article, nous vous conseillons de contracter à une prévoyance afin de vous assurer un maintien de salaire en cas de grossesse compliquée. En effet, la Sécurité Sociale ne couvrira pas forcément votre maintien de salaire dans certains cas.
Afin de trouver la meilleure prévoyance et la plus adaptée à vos besoins, nous vous conseillons de comparer les offres à l’aide de comparateurs en lignes tel que Comparer Changer.
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