Qu’est-ce qu’une prévoyance ?
Se prémunir contre les risques de la vie
La prévoyance permet de se prémunir contre les risques de la vie liés à la personne. Il existe des contrats de prévoyance personnel ou professionnels (prévoyance collective).
La prévoyance prémunie contre deux grands aléas de la vie :
- L’invalidité, la dépendance ou le décès. Ces événements interrompent forcément la capacité d’aller au travail, la prévoyance permet ainsi d’assurer les revenus.
- Des frais médicaux générés pendant une hospitalisation, pendant une analyse ou une consultation (maternité, maladie…)
Prévoyance : un complément de la protection sociale du régime obligatoire
En effet, la prévoyance permet de compléter le régime obligatoire de sécurité sociale. Notez que la sécurité sociale prévoit de prévenir les risques cités précédemment, mais ne vous couvrira pas totalement en cas d’aléas avec un manque à gagner.
À l’inverse d’un mutuelle santé, la prévoyance vous vient en aide financièrement au quotidien. En effet, la mutuelle santé, elle, est là pour compléter le remboursement de la sécurité sociale que pour les soins médicaux.
Dans quels cadres une prévoyance arrêt maladie vous épaulera ?
La prévoyance vous permettra de maintenir votre niveau de vie en cas de maladie ou d’invalidité, par exemple, ne vous permettant plus de travailler.
En effet, en cas d’impossibilité de travailler, la prévoyance va venir compenser les pertes de revenus. Elle permet ainsi à l’assuré de maintenir son niveau de vie dans ces moments difficiles.
- Invalidité : une pension ou une rente d’invalidité permet de compenser la perte de revenus. Elle peut aller jusqu’à la retraite. Souscrire à une assurance prévoyance individuelle est indispensable pour pouvoir en bénéficier.
- Incapacité : (= arrêt de travail définitif ou temporaire) Dans ce cas, les indemnités journalières vont permettre à l’assuré de maintenir un revenu pendant maximum 3 ans. Vous devrez également souscrire à une prévoyance personnelle pour pouvoir bénéficier de ces indemnités.
- Décès : Dans un tel cas, une rente est versée au conjoint survivant ou bien une rente éducative est versée. Cette dernière est versée aux enfants survivants pour le financement de leurs études.
Quel est le fonctionnement de la prévoyance arrêt maladie ?
Un arrêt de travail, qu’il arrive suite à un accident ou une maladie peut avoir de grosses répercutions sur les finances des salariés et de leur famille. Afin d’éviter une nette baisse des revenus familiaux en cas de maladie, par exemple, la prévoyance maintien le salaire pendant la durée de son incapacité à travailler.
Une prévoyance arrêt de travail peut être soit mis en place par l’employeur au bénéfice de ses salariés, soit souscrit individuellement par chaque salarié.
Notez également qu’un délai de franchise est bien souvent prévu dans les contrats de prévoyance collectifs et personnels. C’est-à-dire que les indemnités journalières ne sont pas tout le temps versées dès le premier jour d’arrêt.
Par ailleurs, en cas de versement d’indemnités journalières (IJ), notez que ces dernières seront complémentaires à celles que vous aurez perçues au titre de votre régime obligatoire d’assurance maladie. Adhérer à une prévoyance permet ainsi un maintien presque total, voir total de vos revenus.
Enfin, dans le cas où l’invalidité serait déclarée, en principe, la rente sera versée jusqu’à la retraite du salarié. Ici, encore une fois, cette rente vient compléter celle allouée par la Sécurité Sociale bien trop insuffisante pour maintenir son niveau de vie.
Pour finir, la prévoyance professionnelle contractée par l’employeur couvrira en principe tous les salariés. Pour les employeurs, l’adhésion sera dans certains cas obligatoire.
Arrêt maladie : quelle est l’indemnisation de la prévoyance professionnelle ?
Si votre employeur a mis en place un contrat de prévoyance collective, l’ensemble des salariés seront couverts et pourront bénéficier de prestations spécifiques en cas d’arrêts de travail. Les garanties pourront aller de la prévoyance “complément de salaire” jusqu’au capital en cas de décès ou encore la rente dépendance.
Montant des indemnisations journalières
Ici, nous évoquons une situation d’arrêt temporaire qui donne droit à des indemnités journalières. Par exemple, dans le cas d’un accident privé, une maladie, un accident du travail… Le niveau d’indemnisation dépendra du contrat de prévoyance souscrit par son employeur. Ici, les IJ viendront compléter les allocations de la Sécurité Sociale et s’ajouteront au “maintien de salaire” obligatoire si le salarié est dans l’entreprise depuis plus d’un an.
Les IJ dépendent directement des revenus du salarié. Selon la couverture que le salarié aura sélectionnée, la prévoyance pourra assurance de 70 % à 80 % du salaire de base pendant l’arrêt de travail.
Durée de perception des indemnités journalières
Comme évoqué plus haut, un délai de franchise est imposé par les franchises. Ainsi, les indemnités compensatrices seront versées dès la fin de la franchise qui peut aller de 30 à 45 jours. La durée totale de perception va aussi dépendre de la couverture que vous aurez choisie. Cependant, notez qu’elles s’arrêteront en cas de :
- fin de droits aux IJ de la Sécu ;
- Reprise du travail ;
- Départ à la retraite ;
- Déclaration d’invalidité (dans ce cas, le salarié se verra attribuer une rente.)
Enfin, dans le cas où une garantie rente est prévue dans le contrat, elle viendra compléter celle versée par la Sécu selon le taux d’invalidité du salarié. Ce dernier devra toutefois justifier d’un taux d’incapacité minimum. La prévoyance collective peut aussi prévoir certaines prestations annexes tel que le versement d’un capital dans le but de faciliter l’aménagement du domicile.
Est-ce que la prévoyance arrêt de travail est obligatoire pour les employeurs ?
Depuis 2016, toutes les entreprises sont dans l’obligation de mettre en place une complémentaire santé collective au bénéfice de ses salariés. Cependant, ce n’est pas le cas pour la prévoyance arrêt de travail et de la prévoyance collective de lanière générale. En effet, c’est un avantage que certaines entreprises mettent à disposition de leurs employés.
L’entreprise sera contrainte de souscrire à une prévoyance collective dans le cas où :
- Une convention collective l’y oblige ;
- Un accord de branche est mis en place.
Dans les cas où l’employeur est dans l’obligation de proposer une prévoyance à ses salariés, il devra également prendre en charge 50 % de la cotisation de chaque salarié. Notez cependant que les conventions collectives ou les accords de branche peuvent fixent souvent un taux de prise en charge plus élevé.)
S’il n’est pas obligé, l’employeur est libre de mettre en place ou non une prévoyance collective. S’il décide de souscrire à une prévoyance, il pourra procéder :
- Suite à un référendum :
- Par accord collectif (avec les représentants des salariés) ;
- Par décision unilatérale de l’entreprise (DUE).
Suite à cela, l’entreprise pourra choisir une prévoyance adaptée aux besoins de ses salariés, de son budget ou encore de sa politique sociale. En échange, l’employeur pourra bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux comme une réduction de la participation patronale de son bénéfice imposable.
Que prévoit la sécurité sociale pour les arrêts de travail ?
La Sécurité sociale verse des indemnités journalières aux salariés en arrêt maladie, si ces derniers remplissent les conditions suivantes :
- Être arrêtés par un médecin ;
- Faire parvenir l’attestation à la CPAM dans un délai de 48h ;
- Cesser toute activité professionnelle (même annexe) ;
- Justifier d’une durée d’affiliation suffisante (c’est-à-dire qu’ils aient assez cotisé).
Comment trouver la meilleure prévoyance ?
Dans le cas où votre entreprise ne vous proposerait pas de prévoyance collective, vous pouvez souscrire vous-même à une assurance prévoyance afin de vous mettre à l’abri.
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