Prévoyance et maintien de salaire : tout ce qu’il faut savoir

Un arrêt de travail qu’il soit dû à un accident ou à une maladie peut avoir des conséquences financières importantes pour vous et votre famille. L’objectif des contrats de prévoyance est de maintenir vos revenus pendant la période où vous ne travaillez plus. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les contrats d’assurance prévoyance maintien de salaire.
Que recherchez-vous ?

Prévoyance maintien de salaire : comment ça fonctionne ?

En cas d’arrêt de travail, la Sécurité Sociale vous verse des indemnités journalières à hauteur de 50% de votre revenu. Dès lors que vous êtes inscrit à l’Assurance Maladie, vous pouvez bénéficier de cette compensation du régime obligatoire.  

Toutefois, vous avez la possibilité d’augmenter le montant des indemnités grâce aux contrats de prévoyance arrêt de travail. Les contrats de prévoyance maintien de salaire vous permettent de toucher une compensation financière supplémentaire en cas d’accident ou d’arrêt maladie. Deux possibilités s’offrent à vous pour souscrire un contrat de prévoyance arrêt de travail et bénéficier d’indemnités en cas d’arrêt de travail : 

  • Le contrat de prévoyance entreprise mis en place par votre employeur 
  • Le contrat de prévoyance individuel 

Selon la durée de votre arrêt de travail, vous ne toucherez pas la même compensation financière. Deux types de garanties existent en cas d’incapacité de travail temporaire ou permanente : 

  • Vous percevez des indemnités journalières si vous êtes en arrêt de travail temporaire 
  • Vous recevez une rente si vous êtes en incapacité définitive (invalidité) d’exercer votre activité professionnelle 

La mise en place de la prévoyance arrêt de travail est-elle obligatoire ? 

Depuis 2016, les entreprises ont l’obligation de proposer une prévoyance collective à leurs salariés. Certaines garanties sont obligatoires mais la garantie arrêt de travail est facultative. Comment savoir si son entreprise propose une garantie arrêt de travail dans le contrat de prévoyance collective ? Certaines situations obligent l’employeur à vous proposer cette garantie : 

  • Si la prévoyance collective est incluse dans la convention collective 
  • Si elle mentionnée dans un accord de branche  

En tant que salarié, vous devez prendre connaissance de ces accords pour connaître vos droits à la prévoyance arrêt de travail Si vous pouvez souscrire à la prévoyance entreprise, votre employeur devra participer a minima à hauteur de 50% pour le paiement des cotisations.  

Pourquoi souscrire à une assurance prévoyance maintien de salaire ? 

Si un accident ou une maladie vous empêchent de travailler, vous bénéficiez obligatoirement des indemnités versées par la Sécurité Sociale. Ces indemnités sont égales à 50% du gain journalier de base du salarié, elles correspondent à la moyenne des salaires sur les 3 derniers mois. Ces indemnités sont très souvent insuffisantes pour vous permettre de maintenir un niveau de vie correcte. Les conséquences financières de cette chute de revenus peuvent parfois être considérables pour vous et vos proches.   

L’objectif des contrats de prévoyance est de compléter la faiblesse des sommes versées par l’Assurance Maladie. Grâce aux indemnités perçues, vous pouvez même arriver à maintenir le salaire que vous touchiez avant votre arrêt de travail.  

Bon à savoir 

Les indemnités versées par le régime obligatoire comprennent un délai de carence de 3 jours. Vous devrez attendre le 4ème jour d’arrêt de travail pour commencer à toucher les indemnités journalières de la Sécurité Sociale. 

Qu’est-ce que le maintien de salaire par l’employeur ? 

Lorsque vous êtes en arrêt de travail, vous percevez les indemnités de la Sécurité Sociale et celles de votre contrat de prévoyance si vous l’avez souscrit. Sachez aussi que votre employeur a l’obligation d’assurer le maintien de votre rémunération si vous êtes contraint d’interrompre votre activité professionnelle. Les indemnités versées par votre employeur viennent s’ajouter à celles versées par l’Assurance Maladie. Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier du maintien de salaire par l’employeur ? 

  • Vous devez avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise 
  • Communiquer votre certificat médical d’arrêt de travail dans les 48h 
  • Vous avez le droit aux indemnités journalières de la Sécurité Sociale 
  • Vous ne devez pas être travailleur à domicile, intermittent ou saisonnier 

Votre salaire sera maintenu à hauteur de 90% de votre rémunération brute pendant les 30 premiers jours de votre arrêt de travail. Ce salaire maintenu comprend également les indemnités de la Sécurité Sociale. Votre employeur doit donc verser la somme permettant d’atteindre 90%.
Après 30 jours d’arrêt de travail, vous ne percevez plus que 66% de votre salaire de base. Un délai de carence existe et varie selon les deux cas de figures suivants : 

  • Si l’arrêt de travail est dû à une maladie ou à un accident, le délai de carence est de 7 jours. Vous commencez à percevoir les indemnités journalières à partir du 8ème jour d’arrêt de travail. 
  • Si l’arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle ou à un accident de travail, il n’y a pas de délai de carence. Dans ce cas, vous percevez les indemnités dès le 1er jour de votre arrêt de travail. 

Comparatif prévoyance maintien de salaire : comment obtenir un devis ? 

 Vous souhaitez maintenir vos revenus et ceux de votre famille ? Les contrats de prévoyance individuels sont nombreux, la recherche peut vite devenir un parcours du combattant. Heureusement, les comparatifs de prévoyance vous permettent de trouver des contrats adaptés à vos besoins en seulement quelques clics. Testez dès maintenant notre comparateur de prévoyance gratuit et sans engagement. Vous souhaitez également comparer d’autres contrats d’assurance (santé, auto, emprunteur, etc.) ? Découvrez notre comparateur d’assurances !

Nos guides

Comment trouver la meilleure assurance habitation ?

Comment trouver la meilleure assurance habitation ?

Quelle est la meilleure assurance habitation en 2021 ?  Trouver votre contrat d’assurance habitation est une chose mais trouver la meilleure assurance habitation en est une autre. Lorsque vous cherchez votre assurance habitation, vous voulez...

lire plus