Dans la vie d’une entreprise, la mise en place d’une prévoyance est une étape très importante. Quels sont les avantages à la souscription de prévoyance salariés. Quelles garanties pour ses salariés ? Nous allons répondre à vos interrogations dans cet article.
Prévoyance salariés : C’est quoi ?
Lorsque vous avez souscrit à une prévoyance en entreprise, on parle de prévoyance collective. En effet, ce sont les dispositifs collectifs d’assurance mis en place par l’employeur au profit de ses employés pour leur permettre une couverture complémentaire à la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès.
En effet, la prévoyance est un complément au régime obligatoire de la Sécurité Sociale, elle apporte aux salariés et à leurs familles une sécurité supplémentaire.
Pourquoi souscrire à une prévoyance collective ?
Souscrire à une prévoyance collective permet de nombreux avantages. En effet, la notion de collectivité ou de branche professionnelle permet la mutualisation des risques entre les salariés et diminue donc le coût de la protection sociale complémentaire.
De plus, tous les salariés, ou une catégorie d’entre eux sans discrimination de revenu, d’état de santé ou d’âge peuvent bénéficier des garanties de prévoyance. Les prévoyances collectives mettent alors en œuvre une véritable solidarité qui vient renforcer la Sécurité Sociale.
Comme ces contrats sont d’utilité sociale, ils bénéficient d’exonération sociales et de déductions fiscales des cotisations.
Les prévoyances salariés sont-elles obligatoires ?
Les entreprises ne sont pas soumises par la loi de proposer à ses salariés une prévoyance complémentaire. En effet, une prévoyance collective est différente la mutuelle santé collective. En effet, cette dernière est obligatoire en entreprise dans le secteur privé. Cependant, nous verrons que dans certains cas, la prévoyance peut être obligatoire en entreprise.
1) Une prévoyance obligatoire pour les cadres
Pour commencer, la prévoyance est obligatoire pour les cadres. En effet, c’est le cas quel que soit le secteur d’activité ou encore la taille de la structure car la convention collective des cadres a instauré cette règle. C’est pour cela qu’on retrouve des contrats prévoyance cadre dans presque toutes les entreprises.
Ces contrats de prévoyance doivent au minimum contenir une garantie décès. Dans la plupart des contrats, une couverture aux risques d’incapacité temporaire de travail et d’invalidité.
2) La prévoyance facultative
Si vous n’êtes pas cadre, une convention collective ou un accord de branche peut aussi rendre la prévoyance obligatoire dans votre entreprise. Si tel est le cas, l’ensemble des entreprises des secteurs d’activités concernés seront obligées de souscrire un contrat de prévoyance collective pour ses salariés.
Les accords collectifs fixent également les règles applicables. Par exemple, ils peuvent poser un socle de garanties minimum et déterminer les risques couverts comme l’incapacité temporaire ou l’invalidité totale, par exemple.
Notez aussi que certaines entreprises mettent à disposition une prévoyance à leurs salariés en tant qu’avantage.
Est-ce obligatoire de souscrire à la prévoyance de son entreprise ?
Afin de savoir quels salariés peuvent être couverts, il faut se rapporter à l’acte juridique fondateur. En effet, la convention collective ou l’accord de branche va déterminer les catégories de salariés à couvrir et indiquera les niveaux de garanties de chacun. De plus, la décision unilatérale permet de laisser une grande liberté à l’entreprise. Effectivement, elle peut choisir de protéger tout le monde, couvrir uniquement les cadres ou créer des niveaux de protection différents en fonction des catégories objectives de salariés.
En principe, tous les salariés doivent adhérer à la prévoyance de l’entreprise, mais il y a des exceptions. Effectivement, le salarié peut refuser dans l’un des cas suivants :
- Temps très partiel (la cotisation dépasse 10 % de son revenu)
- Salarié présent dans l’entreprise avant la mise en place de la prévoyance par décision unilatérale et la cotisation est prise en charge
- CDD ou intérim de moins d’un an
- CDD ou intérim de plus d’un an possédant déjà une prévoyance personnelle
- Le salarié bénéficie déjà d’un régime de prévoyance collectif arrêté.
Quels sont les différents types de prévoyances ?
Comme vous l’avez lu précédemment, vous pouvez souscrire à une prévoyance collective si votre entreprise en propose une.
Si votre entreprise ne propose pas de prévoyance collective, vous pouvez souscrire à une prévoyance personnelle. En effet, comme une complémentaire santé, vous pouvez vous tourner directement vers les établissements d’assurance afin de souscrire à une prévoyance de vous-même. Vous pourrez bénéficier de garanties similaires.
Comment choisir la bonne prévoyance quand on est salarié ?
Pour commencer, renseignez-vous auprès de votre employeur afin de savoir s’il ne pourrait pas vous proposer une prévoyance. En effet, une prévoyance collective est bien souvent plus avantageuse pour les salariés.
Si votre entreprise ne vous propose pas de prévoyance, vous pouvez vous tourner vers une formule personnelle. Il n’est pas facile de trouver la bonne assurance prévoyance. Alors dans ce cas, pour trouver la meilleure offre qui conviendra à vos besoins, nous vous conseillons de vous tourner vers des comparateurs en ligne. En effet, cela vous permet de découvrir toutes les offres adaptées à votre situation en quelques clics.
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