La prévoyance complémentaire est-elle obligatoire ?

La prévoyance complémentaire ne doit pas être confondue avec la complémentaire santé entreprise qui est obligatoire depuis 2016. La prévoyance est-elle obligatoire en entreprise ? Tout dépend de l’entreprise dans laquelle vous êtes et de votre statut. On vous explique tout !
Que recherchez-vous ?

Qu’est-ce que la prévoyance collective ? 

C’est une protection sociale qui vient s’ajouter aux garanties proposées par la Sécurité Sociale. Elle vous couvre contre les conséquences causées par les aléas de la vie : accidents, maladie, décès. Les 3 grands risques couverts sont : 

  • L’incapacité de travail temporaire ou permanente 
  • L’invalidité de travail partielle ou totale 
  • Le décès 

Elle vous permet de vous protéger vous et vos proches contre les aléas de la vie et les conséquences financières qui en découlent. Grâce à la prévoyance santé collective, vous bénéficiez d’indemnités financières ou d’une rente selon le contrat choisi. Cela vous évite de faire face aux conséquences financières d’une baisse ou d’une perte de revenus. 

La prévoyance est-elle obligatoire en entreprise ? 

Contrairement à la mutuelle santé entreprise qui est obligatoire depuis 2016, la prévoyance collective est a priori facultativeMais selon les situations, la prévoyance entreprise peut être obligatoire. Dans quels cas la prévoyance santé collective est obligatoire ? Votre employeur a l’obligation de vous la proposer si : 

  • Elle est imposée par la convention collective applicable dans l’entreprise et par la loi 
  • Elle est inscrite dans un éventuel accord de branche 
  • Elle est rendue obligatoire par référendum ou par décision unilatérale de votre employeur 

Bon à savoir 

Si une convention ou un accord prévoit la mise en place d’un contrat de prévoyance entreprise, votre employeur est obligé de la proposer à l’ensemble des salariés. Ce type d’accord concerne principalement les entreprises qui emploient des salariés dans des secteurs à risques. 

La prévoyance est-elle obligatoire pour les salariés ? 

A priori, la prévoyance collective est facultative pour les salariés. Toutefois, dans certaines situations elle est obligatoire : 

  • Si la prévoyance collective est prévue par la convention collective ou dans l’accord de branche, les salariés ont l’obligation de s’y affilier 
  • Si elle est mise en place à l’issue d’un référendum 
  • Si vous êtes un salarié cadre ou assimilé 

Quelles sont les garanties proposées par la prévoyance collective obligatoire ? 

Les garanties proposées varient énormément d’une entreprise à l’autre. Le type de garantie et le prix dépendent de la formule choisie par le salarié et des conditions fixées par l’employeur. 

Toutes les entreprises doivent proposer la garantie décès aux salariés cadres. Pour les salariés non-cadresil existe des contrats avec les garanties “classiques” qui couvrent les risques liés à la personne et d’autres contrats plus spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre employeur pour en savoir plus sur les garanties proposées et sur les différentes conditions.   

Ce sont avant tout vos besoins qui doivent orienter votre choix concernant les garanties. Contre quels aléas de la vie souhaitez-vous être protégé ? Quel est votre budget ? De quel niveau de garantie avez-vous besoin ? En vous posant ces questions, vous êtes sûr de connaître vos besoins. Cela vous permet de ne pas orienter votre choix vers des garanties dont vous n’avez pas besoin. 

 Comment obtenir un devis prévoyance gratuit ? 

Si votre entreprise ne propose pas de contrat de prévoyance, vous êtes libre de souscrire un contrat de prévoyance individuelle. Mais trouver un contrat de prévoyance adapté à vos besoins et à vos attentes n’est pas simple. Les offres sont nombreuses et proposent chacune des prix et des couvertures différentes. Heureusement, les comparateurs de prévoyance en ligne vous permettent de trouver rapidement des contrats qui correspondent à vos attentes. L’utilisation d’un comparateur comme le nôtre est gratuite et sans engagement. En quelques clics vous obtenez un devis prévoyance adapté à vos besoins et à votre budget. 

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